Union européenne
La région Hauts-de-France bénéficie des quatre fonds européens parmi lesquels
– le Fonds européen de développement régional (FEDER),
– le Fonds social européen (FSE)
– et l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ).
Au moyen de ses fonds, l’Europe investit dans des projets locaux et concrets au profit des citoyens, et qui améliorent leur quotidien.
La collectivité Région Hauts-de-France est autorité de gestion du FEDER.
Etat
L’Etat intervient dans les domaines de la solidarité, de l’hébergement, du logement, de la politique de la ville et de la rénovation urbaine. L’implication de ses services fédère, dans le Nord, les projets et les actions de nombreuses autorités publiques et d’opérateurs très divers du logement et de l’habitat, concourant au même objectif de cohésion sociale. Pour le développement de l’offre nouvelle et l’amélioration de l’habitat existant, l’Etat permet une fiscalité adaptée (taux de TVA réduit, exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties d’une durée de 15 ans) et coordonne un régime d’aides à la pierre. La solvabilité des ménages logés est soutenue, quant à elle, par les aides à la personne. L’Etat met en œuvre ses politiques directement ou bien en délégant par convention une part de ses compétences aux établissements publics de coopération intercommunale qui en ont fait la demande, sur les territoires qui disposent d’une stratégie définie par un programme local de l’habitat.
Région Hauts-de-France
La Région a compétence pour promouvoir le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine. Ses politiques sont fixées par des délibérations cadres et déclinées territorialement. La Région Hauts-de-France s’engage en particulier pour la mise en œuvre du Programme National de Renouvellement Urbain (PNRU) dans le cadre de sa démarche globale d’accompagnement des contrats de ville et en complément de ses politiques de droit commun (développement économique, formation professionnelle, initiale et apprentissage, numérique, transport et mobilité…).
Département du Nord
Les politiques du Département du Nord inspire l’action de Partenord Habitat.
Politiques de solidarités territoriales et humaines, elles sont déclinées au travers des propres politiques patrimoniales et d’investissement, sociales et de qualité de service de l’Office rattaché à la collectivité départemental depuis 100 ans.
Partenord Habitat est un atout pour le Département du Nord.
Il accompagne la mise en œuvre de bon nombre de dispositifs légaux qui incombe à celui-ci comme ceux qui caractérisent des actions volontaristes décidées au bénéfice des territoires du Nord et de leurs habitants.
Les stratégies partagées trouvent leur traduction opérationnelle notamment dans la réussite des objectifs de relogement du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (P.D.A.L.H.P.D.) ou dans le développement de l’offre nouvelle dans les territoires ruraux et les bourgs-centre.
Intercommunalités
Le déploiement des compétences dévolues aux établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) pour le développement de leurs territoires, forts de la mutualisation des moyens de leurs communes membres, tout comme les responsabilités croissantes de certains d’entre eux en matière de logement et d’habitat, favorisent des partenariats renforcés avec l’Office départemental. Partenord Habitat compte des logements locatifs sociaux sur le territoire de 18 E.P.C.I. du Nord et de l’Aisne.
Il a vocation à partager ses stratégies patrimoniales, sociales et de qualité de service avec chacun d’eux.
Ces E.P.CI. ont selon leur nature des compétences différentes en matière d’habitat et de logement.
Tous sont des interlocuteurs privilégiés de l’Office qui a renforcé son organisation territoriale, en conséquence, depuis 2016.
Communes
L’Office s’appuie sur une concertation continue avec les communes afin de proposer des projets répondant aux enjeux locaux.
Au service des territoires et fort d’une expertise lui permettant de concevoir des solutions résidentielles adaptées à la diversité des situations territoriales, Partenord Habitat présente des programmes élaborés au plus près des besoins des habitants dans le cadre d’un échange soutenu avec les communes.